Conformément au règlement 1019 de Hampstead, il est strictement interdit de fumer ou de vapoter toute substance par quelque moyen que ce soit, partout dans les locaux. Cela comprend l'intérieur de votre condo privé, sur votre balcon et terrasse privés, tous les espaces communs, et à moins de 9 mètres de la porte d'entrée et du garage.

Les amendes commencent à 500 $ et doublent à chaque infraction. (ex : 1re = 500 $, 2e = 1 000 $, 3e = 2 000 $). Par la suite, l'ADMINISTRATION entamera des procédures judiciaires pour que ledit LOCATAIRE soit expulsé ou que ledit PROPRIÉTAIRE vende son unité.

• Heures de silence : de 22 h à 8 h. Les téléviseurs et les systèmes audio doivent être baissés pendant cette période.

• Les enfants doivent être découragés de jouer bruyamment ou de crier à l'intérieur.

• Les chiens ne doivent jamais être laissés aboyer excessivement.

• Lorsqu'une fête est prévue, les propriétaires doivent en informer leurs voisins.

Dérangement mineur :  Veuillez parler directement à votre voisin. N'appelez pas la direction.

Dérangement majeur :  Appelez la sécurité de Hampstead ou la police.

Problèmes en cours :  Veuillez envoyer un courriel à l'ADMINISTRATION.

Veuillez considérer : le bâtiment est en béton, ce qui n'est pas très efficace pour arrêter les bruits structurels, comme les pas ou les meubles qui bougent. Par conséquent, nous vous demandons de bien vouloir envisager de poser des tapis ou d'ajouter du feutre sous les chaises.

Dérangement persistants : Les locataires recevront un (1) avertissement de l'administration. Si les troubles persistent, le locataire se verra imposer une amende : Les amendes commence à 500 $ et double à chaque infraction (ex. : 1re = 500 $, 2e = 1 000 $, 3e = 2 000 $). Par la suite, l'administration intentera une procédure judiciaire pour expulser le locataire ou pour vendre le logement au propriétaire.

Conformément au règlement municipal n° 1001 de Hampstead, les locations à court terme de moins de 31 jours sont strictement interdites.

Si vous louez votre condo, les éléments suivants doivent être fournis à l'ADMINISTRATION au moins 10 JOURS avant la date d'emménagement de votre locataire :

• Copie de votre bail*

• Signature par le locataire des règles et obligations du locataire

• Preuve d'assurance du locataire

• Preuve d'assurance du locataire

• Dépôt de déménagement de 300 $

*EXIGENCES DU BAIL :

Les politiques suivantes doivent être décrites dans tous les contrats de location :

• Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter toute substance n'importe où dans les locaux. Les locataires qui ne se conforment pas seront expulsés.

• Une assurance locataire est requise

• Le locataire doit respecter toutes les règles et réglementations de la copropriété

Politique relative aux animaux de compagnie :

1. Aucun animal autre que les animaux domestiques ne sera autorisé. Les animaux domestiques signifient un maximum de 2 oiseaux en cage ; 2 chats ou chiens domestiques (ou une combinaison des deux).

2. Aucun chien considéré par l'ADMINISTRATION, à sa seule discrétion, comme un « chien d'attaque » n'est autorisé.

3. Si un tel animal domestique devient, de la seule décision de l'ADMINISTRATION, une nuisance et/ou cause une interférence avec l'utilisation et/ou la jouissance paisible par d'autres propriétaires de leurs unités et des parties communes, le propriétaire de l'animal sera tenu de retirer cet animal sur préavis écrit de deux semaines.

Les frais de copropriété sont dus le premier du mois et sont payables par prélèvement automatique. Pour vous inscrire, veuillez remplir ce formulaire d'autorisation et l'envoyer par courriel avec un chèque ANNULÉ à l'administration. Les paiements en retard entraîneront des frais de retard de 12 %.

Les cotisations spéciales seront payées par les PROPRIÉTAIRES selon le calendrier prescrit par l'ADMINISTRATION. Tout retard est sujet à des pénalités.

Pour tout frais de copropriété ou frais d'évaluation impayés, l'ADMINISTRATION enregistrera un privilège sur la propriété de ce PROPRIÉTAIRE, et tous les coûts associés (c.-à-d. intérêts sur les montants impayés, frais juridiques et de justice, etc.) seront entièrement à la charge du PROPRIÉTAIRE de l'unité.

Le paiement par chèque a été progressivement supprimé. Pour toute préoccupation, veuillez contacter l'administration.

Lors d'un déménagement ou d'une livraison importante, vous devez en aviser l'ADMINISTRATION au moins 3 JOURS à l'avance pour réserver un ascenseur et éviter les conflits.

Les déménagements/livraisons peuvent avoir lieu entre 8h00 et 20h00. Tout dommage à la porte d'entrée, au couloir, aux ascenseurs ou à tout autre endroit relève de l'entière responsabilité du PROPRIÉTAIRE/LOCATAIRE.

FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT :

Pour éviter les dommages et minimiser les inconvénients pour les autres locataires, l'homme à tout faire de l'immeuble doit superviser le déménagement et fournira un ascenseur rembourré avec une clé de verrouillage pour le chargement/déchargement.

Le PROPRIÉTAIRE/LOCATAIRE doit fournir un dépôt de 300 $ pour garantir sa date et son ascenseur et couvre :

• FRAIS DE SUPERVISION : 100 $ (pour les 5 premières heures) et 20 $/heure par la suite.

• FRAIS DE MÉNAGE : 100 $ (appliqués uniquement si les parties communes nécessitent un nettoyage)

• CLÉ D'ASCENSEUR : 40 $ (appliquée uniquement en cas de perte de la clé)

Une fois la clé de l'ascenseur rendue au bricoleur de l'immeuble, les temps de surveillance calculés et toutes les parties communes inspectées, le PROPRIÉTAIRE/LOCATAIRE recevra un relevé des frais et tout remboursement applicable.

Soumettre le bail et la preuve d'assurance

Payez votre dépôt de déménagement de 300 $ maintenant !

Si vous prévoyez rénover votre condo, vous devez fournir les éléments suivants à l'administration au moins 10 JOURS avant le début des travaux :

• Copie des plans de rénovation ou liste des travaux à effectuer (y compris la couleur et le style des fenêtres ou des portes de balcon de remplacement)*

• Copie du permis municipal

• Date de début et de fin des rénovations

• Nom de l'entrepreneur et preuve d'une assurance responsabilité civile de 2 millions de dollars.

• Payer un dépôt de garantie de 500 $**

Règles de rénovation :

• Heures de travail : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h.

• LES PROPRIÉTAIRES doivent informer leurs voisins à l'avance des travaux à effectuer.

• Les entrepreneurs doivent entrer par le garage avec des matériaux volumineux, de gros outils ou de la machinerie.

• L'administration doit être informée 48 heures à l'avance de toute coupure d'eau requise.

• Seuls les plombiers et les électriciens certifiés sont autorisés à toucher les conduites d'eau ou le câblage électrique.

• Le détecteur de fumée à surveillance centrale de l'unité ne doit pas être peint et ne peut être déplacé ou repositionné que par Guard-X.

• Les sols, tapis, murs et ascenseurs communs doivent être protégés et nettoyés quotidiennement.

• Les petits débris correctement emballés peuvent être jetés dans les poubelles noires du garage.

• Les gros débris doivent être emportés (ils peuvent être stockés jusqu'à 48 heures dans la zone désignée du garage avant d'être ramassés).

*Les rénovations qui affectent l'extérieur du bâtiment doivent conserver l'aspect de l'ensemble du bâtiment et être conformes aux réglementations municipales.

**Le dépôt de garantie couvre :

• FRAIS D'INSTALLATION : 60 $ (installation et retrait du rembourrage de l'ascenseur)

• FRAIS DE NETTOYAGE : 300 $ (appliqués uniquement si les parties communes nécessitent un nettoyage)

• CLÉ D'ASCENSEUR : 40 $ (appliquée uniquement si la clé a été perdue)

Une fois la clé de l'ascenseur rendue et toutes les parties communes inspectées, le PROPRIÉTAIRE/LOCATAIRE recevra un relevé des frais et tout remboursement applicable.

Soumettre le bail et la preuve d'assurance

Payer votre dépôt de garantie de 500 $ maintenant !

• Le stationnement n'est autorisé que sur la place qui vous est attribuée. Si votre logement n'en possède pas, vous devez vous garer à l'extérieur.

• Les voitures et les motos ne doivent jamais être laissées en marche dans le garage.

• Les voitures doivent être verrouillées en permanence.

• L'utilisation de klaxons de voiture doit être évitée et utilisée uniquement en cas d'urgence.

En raison des réglementations en matière d'incendie :

• Les changements d'huile sont strictement interdits dans le garage.

• Les pneus ne peuvent pas être stockés dans le garage ou dans des casiers privés.

Le PROPRIÉTAIRE de chaque unité est responsable du fonctionnement, de l'entretien et de la réparation ou du remplacement des pièces qui sont exclusives à son unité individuelle, y compris les appareils électroménagers, les toilettes, les robinets, les éviers, les circuits électriques, les luminaires, le chauffage et la climatisation d'appoint, les portes et fenêtres.

Le PROPRIÉTAIRE ne doit verser aucun produit huileux (sauce à salade, gras de bacon, etc.) dans l'évier. Déversez l'excédent à la poubelle et essuyez la vaisselle/les casseroles avec du papier absorbant avant de les mettre au lave-vaisselle. L'huile peut coaguler et obstruer les tuyaux, affectant ainsi tous les unités de la ligne. Si un plombier est appelé pour cette raison, les frais de réparation seront facturés à tous les unités de la ligne.

L'administration est responsable du fonctionnement des parties communes de l'immeuble qui sont partagées entre les copropriétaires, ainsi que des systèmes de chauffage et de climatisation centraux, y compris la distribution aux unités.

Le PROPRIÉTAIRE est responsable de toute dépense engagée par le SYNDICAT en raison de fausses alarmes. Les détecteurs de fumée à surveillance centrale des unités individuelles sont vérifiés chaque année et remplacés aux frais du PROPRIÉTAIRE.

Chaque unité doit également contenir un détecteur de fumée/alarme incendie séparé alimenté par batterie qui doit être entretenu par le PROPRIÉTAIRE.

• Aucun animal autre que les animaux domestiques ne sera autorisé. Les animaux domestiques désignent un maximum de 2 oiseaux en cage ; 2 chats ou chiens domestiques (ou une combinaison des deux).

• Aucun chien considéré par l'ADMINISTRATION, à sa seule discrétion, comme un « chien d'attaque » n'est autorisé.

• Un propriétaire ne doit pas permettre à un animal de compagnie de salir ou d'endommager les parties communes de quelque façon que ce soit et tout excrément d'animal doit être immédiatement nettoyé par le propriétaire. Le propriétaire de tout animal causant des dommages sera responsable de tout nettoyage, de l'enlèvement des déchets ou des frais de réparation engagés par l'ADMINISTRATION.

• Si un tel animal domestique devient, de la seule décision de l'ADMINISTRATION, une nuisance et/ou cause une interférence avec l'utilisation et/ou la jouissance paisible par d'autres propriétaires de leurs unités et des parties communes, le propriétaire sera tenu de retirer cet animal de compagnie sur préavis écrit de deux semaines.

• Aucune antenne, tour, antenne parabolique, auvent ou store ne doit être érigé ou fixé à l'extérieur d'une unité, sur le toit ou sur un balcon sans l'approbation préalable de l'ADMINISTRATION. Si cette règle est enfreinte, l'ADMINISTRATION retirera l'objet et le copropriétaire sera facturé.

• Les balcons ne peuvent pas être utilisés pour le rangement de vélos, de séchoirs à vêtements, de balais, d'articles de construction, etc.

• Aucun drap, couverture, papier d'aluminium, matériel publicitaire ou autre n'est autorisé comme couvre-fenêtre ou affiché dans les fenêtres.

• Seuls les barbecues à gaz sont autorisés sur les balcons conformément aux règlements de Hampstead et doivent être à un mètre de toute entrée ou mur. Les barbecues au charbon de bois ne sont pas autorisés.

• Il est interdit de mettre des panneaux publicitaires ou immobiliers dans les fenêtres, sur les balcons ou dans les parties communes sans le consentement de l'ADMINISTRATION. La signalisation est autorisée pour les « portes ouvertes » uniquement du jeudi au dimanche de l'événement du côté de Holtham. Les panneaux affichés à d’autres heures seront retirés par l’ADMINISTRATION.

Les petits sacs à ordures peuvent être jetés dans la chute à déchets. Les gros sacs doivent être déposés dans les bacs noirs du garage.

Les matières recyclables doivent être déposées dans les bacs bleus du garage. Les grandes boîtes doivent être aplaties avant d'être placées dans les bacs.

OBJETS ENCOMBRANTS

Conformément au règlement 705, la Ville de Hampstead offre un service de collecte spécial pour les objets encombrants (tels que les réfrigérateurs, les meubles, les appareils électroniques, les électroménagers, etc.).

Les objets encombrants peuvent également être déposés à l'Écocentre le plus près de chez vous, situé au 6925 Côte-des-Neiges, entre Bedford et Jean-Talon.

Chaque PROPRIÉTAIRE est prié de laisser un double des clés à l'ADMINISTRATION afin de procéder aux réparations d'urgence nécessaires pour éviter d'endommager les parties communes ou toute autre unité. Si les clés sont laissées à un voisin ou à une personne autre que l'ADMINISTRATION, ces informations doivent être fournies afin que ladite personne puisse être avertie en cas d'urgence.

Si les clés ne sont pas laissées et/ou inaccessibles à partir de la source alternative et qu'une entrée en force est requise en cas d'urgence, toute responsabilité associée à une telle entrée en force incombe au PROPRIÉTAIRE.

Les RÉSIDENTS sont priés de permettre l'accès à leur unité dans le cas où cet accès est nécessaire pour effectuer les réparations nécessaires aux parties communes accessibles uniquement via cette unité.